Conditions générales
Conditions générales de vente des produits vendus sur danielradiotv.ca
Date de dernière mise à jour 20 juin 2018
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Daniel radio TV et fils inc.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, tout achat est sujet aux taxes en vigueur par rapport à la province d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens.
La société Daniel radio TV et fils inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Daniel radio TV et fils inc. jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de bris des produits vous sont transférés.
COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : danielradiotv.ca
- Par téléphone 450 796-3416 sur les heures d’ouverture
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Daniel radio TV et fils inc. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet danielradiotv.ca suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée, serviront à titre preuve de la transaction.
Vous déclarez, par la présente, en avoir pris connaissance.
La confirmation de commande fera office de signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse courriel de confirmation de votre commande.
La validation de votre commande vous engage légalement à payer le prix indiqué.
PAIEMENT
Le paiement de vos achats s’effectue par PayPal.
RETOUR
Conformément aux lois sur la protection du consommateur, vous disposez d’un délais de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de retour.
Les retours sont à effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage au produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de retour.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de retour, la société Daniel radio TV et fils inc. procédera au remboursement des sommes versées moins les frais de transport (s’il y a lieu), dans un délais de 14 jours suivant la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETOUR
- Délais de 7 jours expirés
- Commande spéciale sur demande
- Produits modifiés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site danielradiotv.ca et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délais indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délais de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux lois en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Daniel radio TV et fils inc. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
GARANTIE
Les produits sont couverts par la garantie du manufacturier, échange ou réparation selon le cas.
Les produits doivent nous être retournés avec une copie de facture d’achat, par le transporteur de votre choix à vos frais et vous sera retourné frais payés.
RESPONSABILITÉ
La société Daniel radio TV et fils inc. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site danielradiotv.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Daniel radio TV et fil inc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Daniel radio TV et fils inc.
DONNÉES PERSONNELLES
La société Daniel radio TV et fils inc. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
ARCHIVAGE
La société Daniel radio TV et fils inc. archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Daniel radio TV et fils inc. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.